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ARTICLE 1. DEFINITIONS
Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement : Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Fichier : Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

ARTICLE 2. DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DE LA COLLECTE
Afin de passer commande, vous devez créer un compte en ligne. Pour ce faire, les données personnelles suivantes sont demandées : adresse mail, sexe, prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone.
Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque.
Votre adresse email est collectée afin de vous adresser un mail de confirmation suite à votre commande.
Afin d’assurer le paiement de la commande, vos données bancaires sont collectées à savoir : ______________________________________
L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées exclusivement par notre prestataire bancaire permettant de garantir la sécurité des paiements.
L’identifiant et votre mot de passe sont collectés afin d’assurer votre connexion et votre authentification.
Votre nom et votre adresse mail sont collectées lorsque vous souhaitez nous contacter via le formulaire disponible en ligne.
Votre adresse IP est collectée lorsque vous ajoutez un produit au panier. Il s’agit d’un cookie panier.
Un cookie d’authentification est aussi installé sur votre terminal afin de pouvoir vous identifier.
Les finalités des traitements de vos données personnelles sont les suivantes :
- Réaliser les opérations nécessaires à la relation contractuelle entre MARIGNANE MEDICAL et vous à savoir : création de votre compte en ligne, commandes, factures, livraisons, comptabilité, gestion et suivi des réclamations ;
- Gestion des impayés ;
- Gestion du contentieux ;
- Gestion des demandes d’exercice des droits en matière de données personnelles ;
- Lutte contre la fraude
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ou par courrier postal.
Les finalités de traitement concernant les données personnelles collectées par l’intermédiaire des cookies sont d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des éléments qui composent notre site internet www.marignane-medical.com,, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de notre site Internet.
ARTICLE 3. BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE DONNEES
3.2. Traitement nécessaire à l’exécution du contrat
Afin de passer une commande sur le site www.marignane-medical.com, vous devez agréer des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente formalisent la relation contractuelle existante entre vous et MARIGNANE MEDICAL.
3.3. Traité fondé sur le consentement
Pour pouvoir installer des cookies tiers permettant l’analyse de l’audience sur notre site Internet, vous devez exprimer votre choix et donc donner votre consentement. Ce consentement peut être retirer à tout moment.
3.4. Traitement fondé sur l’intérêt légitime
MARIGNANE MEDICAL a un intérêt légitime à traiter vos données personnelles afin de s’assurer de votre authentification lorsque vous vous connectez et de lutter contre la fraude.

ARTICLE 4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les statistiques de mesures d’audience et les données de fréquentation sont conservées pendant une durée de 13 mois conformément à la loi.
Les données relatives aux numéros de votre carte bancaire sont conservées en archivage intermédiaire durant une période de 13 mois en cas d’éventuelle contestation de la transaction conformément à l’article 133-24 du code monétaire et financier.
Les données feront ensuite l’objet d’un archivage intermédiaire afin de se conformer à nos obligations fiscales et comptables (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce – délai de 10 ans) ou légales telles que le délai de 5 ans qui est le délai de prescription applicable aux actions personnelles ou mobilières (article 2224 du code civil).
Vous êtes informé qu’en cas de procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à MARIGNANE MEDICAL d’assurer sa défense ou de lui permettre d’établir des faits si MARIGNANE MEDICAL est en demande.
ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
5.1. Le Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société MARIGNANE MEDICAL (avenue du 8 mai 1945, Rond-point de l’Hélicoptère – Clos des Raumettes – 13700 Marignane) représentée par Mme Jacqueline FONDA.
5.2. Partenaires et sous-traitants
Certaines de vos données sont destinées à nos partenaires et/ou sous-traitants :
• Hébergeur
• Comptable
• Prestataire bancaire pour le règlement de la commande
• Google pour l’analyse de l’audience et de la performance de notre site
• Webmaster- informaticien
Par ailleurs, MARIGNANE MEDICAL peut être amenée à communiquer vos données personnelles sur injonction judiciaire.
Article 6. HEBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
L’hébergement des données est assuré par la société XXX pour le compte de MARIGNANE MEDICAL.
Les données sont donc hébergées en France.
ARTICLE 7. VOS DROITS
7.1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de la société MARIGNANE MEDICAL la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :
a) Les finalités du traitement ;
b) Les catégories de données personnelles concernées ;
c) Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
d) Si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) L’existence du droit de demander à la société MARIGNANE MEDICAL la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de vous opposer au traitement ;
f) Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
g) Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible à la source ;
h) L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Par ailleurs, lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne le transfert.

La société MARIGNANE MEDICAL vous fournira une copie des données faisant l’objet du traitement.

La société MARIGNANE MEDICAL pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez.

Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, la société MARIGNANE MEDICAL les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.

Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

7.2. Droit de rectification

Vous disposez de la faculté de demander à la société MARIGNANE MEDICAL de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

7.3. Droit à l’effacement

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
b) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
c) Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
d) Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
e) Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

7.4. Droit à la limitation du traitement

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

a) Vérification de vos données après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
c) La société MARIGNANE MEDICAL n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d) Vous vous êtes opposés au traitement et la société MARIGNANE MEDICAL vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la société MARIGNANE MEDICAL prévalent sur vos motifs légitimes.

7.5. Droit à la portabilité

Vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles fournies à la société MARIGNANE MEDICAL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

a) Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
b) Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de la société MARIGNANE MEDICAL que vos données personnelles soient transmises directement de la société MARIGNANE MEDICAL à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

7.6. Droit d’opposition

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de la société MARIGNANE MEDICAL.

La société MARIGNANE MEDICAL ne traitera plus les données personnelles sauf si elle démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.7. Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

ARTICLE 8. COMMENT EXERCER VOS DROITS

8.1. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :

• Adresse postale : MARIGNANE MEDICAL, avenue du 8 mai 1945, Rond-point de l’Hélicoptère – Clos des Raumettes – 13700 Marignane.
• Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La société MARIGNANE MEDICAL a la possibilité de demander la copie de votre pièce d’identité si les éléments dont elle dispose ne sont pas suffisants pour qu’elle puisse s’assurer du fait que la personne qui exerce le ou les droit(s) est bien la personne concernée.

8.2. Délai de réponse

La société MARIGNANE MEDICAL dispose d’un délai d’un 1 mois pour vous répondre, à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. La société MARIGNANE MEDICAL en informera la personne dans le mois de sa demande.

Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé que la société MARIGNANE MEDICAL pourra être amené à conserver les données personnelles vous concernant sous la forme d’un archivage avant suppression pour la durée.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

ARTICLE 9. RESEAU SOCIAL FACEBOOK
MARIGNANE MEDICAL est présent sur les Réseaux Sociaux. Nous avons notamment notre page internet Facebook. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Plug-ins » et modules sociaux
Le site www.marignane-medical.com utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des petits boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, que vous pouvez trouver sur notre site. Cela vous permet d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de notre site (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs du réseau social Facebook, qui est alors informé que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook. Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site www.marignane-medical.com, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.
En revanche, MARIGNANE MEDICAL n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

ARTICLE 10. COOKIES
10.1. Qu’est-ce qu’un cookie
Il s’agit d’un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lorsque vous consultez un site internet ou encore une publicité en ligne. Ces fichiers textes ont pour but de collecter des informations concernant votre navigation afin de vous adresser des services et publicités personnalisés.
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10.2. Les cookies tiers
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Ces cookies peuvent être déposées lorsque vous consultez notre site internet. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas avoir la maîtrise de ces cookies qui sont déposées par la société tierce et pour son compte.

10.3. Les différents types de cookies
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Les informations collectées concernant surtout les pages qui sont le plus souvent consultées, les recherches que les internautes effectuent etc.
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