Élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont des déchets qui contiennent des micro-organismes ou leurs toxines pouvant causer des maladies chez l'homme ou les animaux, ou qui sont piquants ou coupant
Ils sont produits par les activités de soins, de recherche, d'enseignement ou de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
L'élimination des DASRI est soumise à une réglementation stricte qui vise à protéger les personnes et l'environnement des risques infectieux
Les DASRI doivent être triés, emballés, entreposés, collectés, transportés et traités selon des normes et des procédures spécifiques.
Ils doivent également faire l'objet d'une traçabilité tout au long de la filière d'élimination.
L'engagement DASRI est un document qui permet aux producteurs de DASRI de déclarer leur activité et de s'engager à respecter les règles d'élimination des DASR
Il doit être rempli et signé par le producteur et le prestataire chargé de l'élimination des DASRI.
Il doit être conservé pendant trois ans et présenté en cas de contrôle.
Il permet également de bénéficier d'une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les DASRI
.
Quels sont les avantages de l'engagement DASRI ?
L'engagement DASRI présente plusieurs avantages pour les producteurs de DASRI :
• Il permet de formaliser les responsabilités et les obligations de chaque partie (producteur et prestataire) dans la filière d'élimination des DASRI
• Il permet de bénéficier d'une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les DASRI
• Il permet de garantir la traçabilité et la sécurité des DASRI tout au long de la filière d'élimination
• Il permet de se conformer à la réglementation en vigueur et d'éviter les sanctions en cas de contrôle
Éliminez vos déchets avec Marignane Médical
Marignane Médical est à votre disposition pour l’élimination réglementaire et efficace de vos déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Marignane Médical répond aux contraintes règlementaires en matière de stockage et d'entreposage des DASRI.
Nous sommes associé au Réseau Proserve qui est spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) en proposant des solutions adaptées pour la gestion des Dasri
Ils offrent des emballages, la collecte et l’élimination de vos déchets, des audits et des formations..