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Élimination des déchets de soins à risque infectieux (DASRI)
La gestion des déchets de soins appelés DASRI (déchets d’activité de soins à risque infectieux) est réglementée par le Code de la santé Publique.
Le professionnel de santé libéral ( Médecin,Chirurgien dentiste.Infirmier.Sage-femme.Pédicure.Podologue Kinésithérapeute.Vétérinaire ) est responsable de l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux qu’il produit dans son cabinet ou au domicile de ses patients.
Les déchets d’activités de soins sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
En aucun cas les DASRI ne doivent être mélangés et jetés avec les ordures ménagères.
Attention, certains de vos déchets présentent un risque de blessures pour :
• vous-même,
• vos employés,
• vos patients,
• les personnels de collecte et de traitement des déchets,
• le public et l’environnement.
Autres : flacons, drains, matériel à fort impact émotionnel…
Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) qui peuvent être issus de l’activité des professionnels de santé libéraux doivent, conformément à la réglementation, être triés, conditionnés et éliminés dans une filière spécifique dédiée.
Pour cela, une convention avec un prestataire de service (collecte au cabinet ou installation de regroupement) et des documents de suivi assurant leur prise en charge jusqu’à leur destruction doivent être établis.
De même, les délais d’entreposage sont imposés en fonction du poids de DASRI produit.
Quelles sont les solutions ?
Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) doivent être suivis tout au long de la filière de traitement, depuis leur production jusqu’à leur destruction finale.
Le professionnel de santé libéral peut choisir l’une des solutions ci-dessous :
Souscrire auprès d'une société de collecte un contrat comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile, le transport et l'élimination des DASRI, et les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.
Souscrire auprès d’un gestionnaire d’installation de regroupement un contrat qui précise les modalités de dépôt des déchets (lieu, horaires…), l’installation de traitement et les documents de traçabilité des déchets (bon de prise en charge, attestation de destruction).
Les déchets de soins à trier :
Ces déchets peuvent présenter des risques infectieux, chimique, toxique, radioactif ou mécanique.
Il est nécessaire de les trier pour que ces déchets potentiellement dangereux ne se soient pas mélangés aux déchets ménagers.
- Les matériaux coupants, piquants, tranchants... ( aiguilles, scalpels, lames... )
- Les déchets mous ( Pansements, compresses....)
- Les déchets solides ou mous souillés par le sang ou un autre liquide biologique
- Les déchets anatomiques humains non aisément identifiables (grains de beauté, kystes, peau… )
- Les déchets dangereux tels que les médicaments non utilisés, pièces anatomiques, déchets générés par les traitements anti cancéreux …
Collecte / Transport
Les déchets piquants, coupants ou tranchants, les produits sanguins, les déchets anatomiques humains correspondant à des fragments difficilement identifiables et tout déchet présentant un danger infectieux doivent être éliminés vers la filière DASRI .
La filière d’élimination repose sur un document clé : la convention, qui fixe entre vous et vos différents partenaires, les responsabilités et les obligations réciproques de chacun.
Que faire à chaque étape de l’élimination ?
1. Trier les déchets d’activité de soins à éliminer vers la filière DASRI.
2. Choisir un conditionnement adapté au type de déchets produits et au flux de déchets produits.
3. L’ensemble des conditionnements pour DASRI doit respecter les normes françaises en vigueur
4. Entreposer les DASRI dans un lieu répondant aux exigences réglementaires en fonction des quantités de déchets stockés ou regroupés en un même lieu
5. Évacuer les DASRI soit par la collecte en porte à porte par une société spécialisée, soit par l’apport direct dans un centre de regroupement.
La durée et les conditions d’entreposage des DASRI
Chaque professionnel a des besoins spécifiques.
La réglementation 2019 des DASRI fixe des consignes très strictes quant à l’emballage, l’entreposage, le transport et le suivi des déchets infectieux…
La fréquence de collecte est déterminée en fonction du poids de déchets produits par mois,semaine,jours...
Nos offres pour la collecte de vos déchets
Tous nos contenants proposés sont conformes aux normes NF X 30-511 et ISO 23907
Choisir son conditionnement Dasri
Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages adaptés aux types de déchets produits, aux conditions de leur production, aux spécificités internes et externes de la filière d'élimination
Tout type de déchets (perforant, mou, liquide) doit être agencé convenablement et séparément les uns des autres.
Ce sont des emballages à usage unique.
Ils sont de couleur jaune et possèdent deux types de fermetures (temporaires et définitives).
Ils comportent une indication de la limite de remplissage, une identification de la personne concernée et un pictogramme de danger biologique.
Les éléments mous ou solides non perforants peuvent être déposés dans des sacs en plastiques ou dans des Conteneur de déchets de soins en carton raffermi avec un sac intérieur, ou encore dans des fûts plastiques.
Les produits perforants doivent être déposés dans des mini collecteurs et boites adaptées
ou dans des fûts et bidons/jerricans en plastique.
Le transport et le suivi des déchets infectieux
Les DASRI doivent faire l’objet d’une collecte et d’un traitement spécifique.
Les producteurs de DASRI doivent s’en assurer en souscrivant à un collecteur DASRI qualifié.
Ou en déposant leurs déchets dans un dépôt en point d’apport.
Quant au transport, le recours à des emballages homologués est nécessaire.
Traçabilité : quels sont les documents obligatoires ?
Vous devez conserver ces documents pendant trois ans.
Une Convention entre le producteur et le prestataire de regroupement ou de collecte afin d’assurer leur suivi.
Un bon de prise en charge si production inférieure à 5 kg par mois
Un bordereau de suivi, si la production est supérieure à 5 kg par mois émis au moment de la collecte ou de l’apport volontaire
Une attestation de destruction des déchets émise par l’installation de traitement et envoyée au producteur (le cas échéant par l’intermédiaire du prestataire de collecte ou de regroupement) :
Mensuellement si votre production est supérieure à 5 kg par mois (retour du bordereau de suivi) ;
Annuellement si votre production est inférieure à 5 kg par mois (état récapitulatif).
Eliminez vos déchets avec Marignane Medical
Marignane Médical est à votre disposition sur son site de Marignane pour l’élimination réglementaire et efficace de vos déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Nous sommes associé au Réseau Proserve qui est spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) en proposant des solutions adaptées pour la gestion des Dasri
Ils offrent des emballages, la collecte et l’élimination de vos déchets, des audits et des formations...
